Rappels : dans son rapport "La négociation collective, le travail et l'emploi", Jean-Denis Combrexelle proposait de procéder à une nouvelle rédaction du code du travail, selon une architecture "faisant bien apparaître pour chacune des matières ce qui relève de l'ordre public, ce qui relève de la négociation et ce qui relève du supplétif en l'absence d'accord collectif" : architecture en 3 niveaux.
La loi du 8 août 2016 (loi "travail"), a ensuite prévu la réalisation de cette nouvelle rédaction…
La circulaire NOR RDFF1636262C du 22 décembre 2016 détermine les modalités de mise en oeuvre de la politique d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique. Elle précise les nouveaux engagements pris par le Gouvernement à la suite de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, signé le 8 mars 2013.
Le Rapport annuel sur l'état de la fonction publique 2016 est paru. Ce document rassemble les chiffres et les analyses sur les ressources humaines des trois versants de la fonction publique.
La première partie expose les principales évolutions de la fonction publique en 2015-2016 et décline les mesures mises en place pour répondre aux objectifs de modernisation de celle-ci.
La seconde partie est destinée à partager le plus largement possible les données et les analyses sur les ressources…
Une série de textes a été publiée à la fin décembre 2016, dont voici la liste ainsi que les liens sur légifrance :
Loi n° 2016-1867 du 27 décembre 2016 relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires
Décret n°2016-2001 du 30 décembre 2016 modifiant plusieurs décrets relatifs aux sapeurs-pompiers professionnels
Décret n°2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers…
