A la demande du premier ministre, Charlotte LECOCQ (députée du Nord), Bruno DUPUIS (consultant senior en management) et Henri FOREST (ancien secrétaire confédéral CFDT), avec l’appui de Hervé LANOUZIERE (Inspection générale des affaires sociales) ont rendu fin août un rapport intitulé « Santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée ».
Ce rapport liste 16 recommandations dans le but d’améliorer la prévention et la prise en compte de la QVT (Qualité de Vie au Travail).
Concernant la fonction publique, on peut noter spécifiquement la recommandation n° 16 = "Conduire une réflexion pour l’amélioration de la santé et de la QVT de la fonction publique" qui indique que "Le champ de la mission ne couvre pas celui de la fonction publique, celui-ci n’a donc pas été abordé. Néanmoins, les nombreux témoignages provenant des fonctions publiques incitent la mission à proposer que les recommandations qui peuvent être transposées prennent part dans la réflexion conduite sur la réforme de la fonction publique nationale, territoriale et hospitalière.".
Sinon, parmi les nombreuses propositions affichées pour atteindre les objectifs de ces recommandations, on pourra retenir :
1) Renforcer les PST (Plans Santé au Travail) : élaborer obligatoirement un PST et mieux évaluer sa mise en oeuvre et son impact
2) Renforcer le rôle des Branches en matière de prévention : inciter les branches à s’emparer des questions de santé et de QVT
3) Valoriser les entreprises qui font des efforts de prévention, plutôt que sanctionner
4) Harmoniser la doctrine Prévention : mettre en place un référentiel national de compétences en matière de pratiques de prévention, en fonction des métiers, des missions et du niveau de responsabilité exercé
5) Former les managers à la culture de prévention et à la QVT
6) Simplifier le DUER (Document Unique d’Evaluation des Risques) : limiter la formalisation de l’évaluation aux risques majeurs dans les plus petites entreprises ; rendre obligatoire un seul document = plan de prévention des risques, qui intégrera les éléments d’évaluation des risques (se substituant ainsi au DUER)
7) Simplifier le suivi de la réglementation : « revisiter […] la réglementation pour la faire évoluer vers une simplification et une recherche d’efficacité réelle », « rendre les décrets applicables à titre supplétif lorsque l’entreprise adopte des dispositions de prévention qui répondent au même objectif que la réglementation sans en suivre les modalités d’application concrètes » ( !).
8) Déployer des outils informatiques de centralisation des données médicales (accessibles pour les entreprises)
Le rapport mentionne un « objectif ambitieux […] d’offrir à terme un système qui serait résolument tourné vers la promotion simultanée de la santé et de la performance globale de l’entreprise. Un niveau de maturité supérieur, serait non plus de faire de chacun un préventeur mais un promoteur d’un milieu de travail simultanément propice à l’efficacité économique et au bien-être au travail, ce qui implique cette fois tous les acteurs et décideurs du développement économique. Il n’est en effet pas de performance économique sans performance sociale de l’entreprise […] ».