24 nov 2017

Madame A. a été victime d’un accident du travail le 17 juin 2003 alors qu’elle était salariée de la société IKEA. Elle a été reconnue comme travailleur handicapé par une décision du 20 juin 2008 de la commission des droits et de l’autonomie des...

24 nov 2017

Monsieur B, secrétaire administratif de classe exceptionnelle affecté à la préfecture de Maine et Loire, a été déplacé d’office à titre disciplinaire à la sous-préfecture de Segré (Maine-et-Loire). Cet arrêté est motivé par : 
- La...

22 oct 2017

L’arrêté du 20 juin 2013 fixait le modèle de la fiche d’aptitude délivrée par le médecin du travail à l’issue de chacun des examens médicaux réalisés conformément à la réglementation issue de la réforme de la médecine du travail de 2011.
Or...

21 oct 2017

Prenant acte de la réforme du suivi médical portée par la loi Travail de 2016 et par son décret d’application du 27 décembre 2016, cet arrêté du...

15 oct 2017

Ce décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017 concerne les armateurs assurant l'embauche et la formation professionnelle des jeunes travailleurs âgés de 15 à 18 ans à bord des navires, lycées professionnels maritimes et organismes de formation agréés...