23 sep 2017

L'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective, est parue au journal officiel du 23...

23 sep 2017

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23 sep 2017

L'ordonnance n° 2017-1388 du 22 septembre 2017 portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective, est parue au journal...

23 sep 2017

L'ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs...

01 sep 2017

Les propriétaires ou exploitants d'ERP (Etablissements Recevant du Public) devaient établir (avant le 30 septembre 2017) un registre public d'accessibilité, document destiné à informer les usagers sur le degré d’accessibilité du bâtiment et des...