12 juil 2017

Suite à la parution d’un livre sur la police de l'air et des frontières, en 2010 imputant à cette institution un certain nombre d'abus et suite à la médiatisation de cet ouvrage, le ministre de l'intérieur a qualifié de manquement à l'obligation...

12 juil 2017

Préambule : ce texte (ordonnance) a été publié au Journal Officiel du 20 janvier 2017 mais il n'avait pas été entré dans votre espace droit. Ce texte étant assez important, nous avons choisi de le mettre à la date à laquelle nous...

20 juin 2017

Un projet d'arrêté vise à fixer 4 modèles de documents dont le médecin du travail peut avoir besoin :

1) modèle d’avis d’aptitude,

2) modèle d’avis d’inaptitude,

3) modèle d’attestation de suivi individuel de l’état de santé...

15 juin 2017

Bonjour,

L'espace droit de la Prévention a été en pause pendant 3 mois.

Les...

14 juin 2017

Le "plan d’action pluriannuel pour une meilleure prise en compte de la santé et de la sécurité au travail dans la fonction publique" (des 3 versants : Territoriale, Hospitalière, d'Etat) a été mis en ligne par le ministère de la...