Cette note du 19 janvier 2017 de la Direction Générale du Travail a pour objet de cadrer juridiquement les opérations sur des matériaux contenant de l'amiante : sous traitance de ces opérations et certification des entreprises.

Cette note aborde dans sa partie 1 les points suivants :

1) La certification des entreprises, notamment certification des entreprises étrangères,

2) Le périmètre de la certification par rapport aux établissements secondaires,

3) Le périmètre de la certification s’agissant du phasage des travaux,

4) Le transfert de la certification en cas de cession de l’entreprise,

5) La mention des secteurs d’activité sur le certificat délivré par l’organisme certificateur.

Dans la seconde partie, la note aborde le champ d'application de la réglementation relative aux risques d'exposition à l'amiante et notamment l'obligation de certification pour les opérations de désamiantage au regard de la qualité du donneur d'ordre et de celle/celui qui réalise l'opération. Les cas spécifiques des opérations réalisées par les agriculteurs et par les particuliers sont abordés puis les différents cas de sous-traitance possible.