La DGAFP (Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique) a publié la première édition du rapport biennal relatif à la lutte contre les discriminations et la prise en compte de la diversité de la société française dans la fonction publique.
Prévu par l’article 158 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, ce rapport a été conçu comme un exercice de transparence et comporte à cette fin 2 parties distinctes :
Une première partie…
Le décret n° 2019-122 du 21 février 2019 a ajouté au décret n° 86-442 du 14 mars 1986 un titre VI bis dédié au congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) applicable aux fonctionnaires titulaires ou stagiaires de l’État.
Le portail de la Fonction publique vient de publier un guide destiné à accompagner les employeurs publics dans l’appropriation et la mise en œuvre de ces règles afin de faciliter leur application et de permettre un accompagnement optimal des agents victimes d…
Suite au "rapport Lecocq-Dupuis-Forest" de l'été 2018 et au rapport Berard-Sellier-Oustric début 2019, les ministères de la santé et du travail ont adressé au groupe permanent d’orientation (GPO) du COCT* la lettre d'orientation tant attendue.
Les partenaires sociaux ont entamé dès le vendredi 15 mars leurs 3 mois de travaux au sein du GPO. C
Afin d'approfondir les diagnostics posés et de discuter des différents travaux conduits, le gouvernement souhaite proposer aux partenaires sociaux, dans…
L’ANACT(1) et le groupe MGEN(2) (première mutuelle de la Fonction publique) ouvrent une plateforme web dédiée aux acteurs de la santé, de la prévention et de la qualité de vie au travail dans les 3 Fonctions Publiques : www.santetravail-fp.fr.
1. Le contenu du site :
Le site comprend des informations transverses concernant les 3 Fonctions publiques (par exemple la démarche de prévention des RPS en 5 étapes) et des informations spécifiques à chacune des 3 fonctions publiques (par exemple…
La newsletter du mois de mars 2019 est parue.
Vous l'avez sans doute reçue par mail sinon retrouvez la ici.
Bonne lecture.
L’arrêté concernant le repérage avant travaux (RAT) dans les immeubles bâtis, pour lequel il était prévu une entrée en application au plus tard au 1er octobre 2018, ne pourra entrer en vigueur avant le 1er mars 2019. Un décret modifiant le décret du 9 mai 2017 sera prochainement soumis à l’avis des partenaires sociaux.
Pour plus de détails, consulter le site du ministère du travail :
https://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/prevention-des-risques-pour-la-sante-au-travail/article/amiante
Selon un projet de décret examiné par le COCT (Conseil d’Orientation des Conditions de Travail) en décembre dernier, l’entrée en vigueur du décret du 9 mai 2017 relatif au repérage de l’amiante avant travaux pourrait être repoussée (initialement prévue au plus tard le 1er octobre 2018 pour rappel).
En effet, aucun des arrêtés spécifiques à chaque secteur n’est paru à temps...
Un nouveau calendrier d’entrée en vigueur serait donc prévu s'étendant de mars 2019 (secteur des immeubles bâtis) au…
Le département des études, des statistiques et des systèmes d’information à la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) vient de publier l’édition 2018 du rapport annuel sur l’état de la fonction publique. Grâce à la communication de données chiffrées et d’analyses, ces travaux permettent à un public aussi large que possible de percevoir les enjeux et dynamiques de transformation en cours dans le domaine des ressources humaines au sein des trois versants de la…
La newsletter du mois de décembre 2018 est parue.
Vous l'avez sans doute reçue par mail sinon retrouvez la ici.
Bonne lecture.
Par lettre du 4 janvier 2018, le Premier ministre Edouard Philippe a confié à Alain Lambert et Jean-Claude Boulard, une mission consistant à "identifier les normes applicables aux collectivités territoriales à simplifier en priorité".
La régulation et la simplification des normes sont un chantier perpétuel en France et aucune amélioration durable de l’action publique n‘est possible sans une transformation profonde de cette production normative.
Pour "retrouver la liberté perdue des élus…
Des progrès notables sur la sécurité ont accompagné le développement du CACES®, avec la formation d’un nombre très important de conducteurs des équipements de travail concernés.
Une stabilité du nombre d’accidents liés à ces équipements (chariots de manutention et engins du BTP notamment) a également été observée, en dépit d’une augmentation du parc de machines en service notoirement importante depuis une vingtaine d’années.
C’est pourquoi la CNAM (Caisse Nationale d'Assurance Maladie) a…
Préambule : depuis la dernière réforme de la pénibilité (septembre 2017), le facteur risque chimique ne fait plus partie des facteurs à évaluer et à déclarer par l'employeur via la DSN (le compte professionnel de prévention est désormais recentré sur 6 facteurs de risques professionnels plus facilement "évaluables"). En conséquences, La ministre du Travail a souhaité qu’une réflexion puisse être engagée sur la prévention et la prise en compte de l’exposition des travailleurs aux Agents…
