La circulaire NOR RDFF1636262C du 22 décembre 2016  détermine les modalités de mise en oeuvre de la politique d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique. Elle précise les nouveaux engagements pris par le Gouvernement à la suite de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, signé le 8 mars 2013.