Suite au "rapport Lecocq-Dupuis-Forest" de l'été 2018 et au rapport Berard-Sellier-Oustric début 2019, les ministères de la santé et du travail ont adressé au groupe permanent d’orientation (GPO) du COCT* la lettre d'orientation tant attendue.
Les partenaires sociaux ont entamé dès le vendredi 15 mars leurs 3 mois de travaux au sein du GPO. C
Afin d'approfondir les diagnostics posés et de discuter des différents travaux conduits, le gouvernement souhaite proposer aux partenaires sociaux, dans le cadre du COCT, de conduire une réflexion partagée autour de 2 axes principaux :
- accompagner efficacement l'ensemble des entreprises dans la durée, pour que se développe une véritable culture de prévention,
- mieux protéger la santé de tous les travailleurs et favoriser leur maintien en emploi.
Plus spécifiquement, les questions soulevées dans cette lettre sont au nombre de 9, vous les retrouverez dans le commentaire joint.
Concernant la fonction publique et conformément à la recommandation n° 16 du rapport Lecocq**, cette lettre indique que "une réflexion va s'engager via une mission confiée à la députée Charlotte Lecocq, à Jean-François Verdier et Pascale Coton sur la prévention des risques professionnels dans la fonction publique." Ils sont chargés de réfléchir, d'ici au 31 mai sur "la gouvernance et l’organisation des différents acteurs qui concourent à la prévention et au maintien dans l’emploi des agents publics".
* COCT : Conseil d'Orientation et des Conditions de Travail
** Recommandation n°16 : Conduire une réflexion pour l’amélioration de la santé et de la qualité de vie au travail de la fonction publique :
« Les nombreux témoignages provenant des fonctions publiques incitent la mission à proposer que les recommandations qui peuvent être transposées prennent part dans la réflexion conduite sur la réforme dans les 3 fonctions publiques. »