Les fiches pratiques du droit de la prévention vous donnent une information précise et claire.
Dernière mise à jour : novembre 2017
Synthèse
Des mesures de prévention particulières s'appliquent à toutes les manutentions dites manuelles comportant des risques, notamment dorso-lombaires, pour les travailleurs en raison des caractéristiques de la charge ou des conditions ergonomiques défavorables.
Textes : Directive européenne du 29 mai 1990 - Code du travail, art. R 4541-1 à R 4541-10
Mesures et moyens de prévention
On entend par manutention manuelle, toute opération de transport ou de soutien d'une charge, dont le levage, la pose, la poussée, la traction, le port ou le déplacement, qui exige l'effort physique d'un ou de plusieurs travailleurs (Code du travail, art. R 4541-2).
L'employeur prend les mesures d'organisation appropriées ou utilise les moyens appropriés, et notamment les équipements mécaniques, afin d'éviter le recours à la manutention manuelle de charges par les travailleurs (Code du travail, art. R 4541-3).
Lorsque la nécessité d'une manutention manuelle de charges ne peut être évitée, notamment en raison de la configuration des lieux où cette manutention est réalisée, l'employeur prend les mesures d'organisation appropriées ou met à la disposition des travailleurs les moyens adaptés, si nécessaire en combinant leurs effets, de façon à limiter l'effort physique et à réduire le risque encouru lors de cette opération (Code du travail, art. R 4541-4).
Lorsque la manutention manuelle ne peut pas être évitée, l'employeur (Code du travail, art. R 4541-5) :
Pour l'évaluation des risques et l'organisation des postes de travail, l'employeur tient compte (Code du travail, art. R 4541-6) :
Ils sont nombreux et peuvent relever d’éléments divers (physiques, locaux, personnels) comme, par exemple :
L'employeur veille à ce que les travailleurs reçoivent des indications estimatives et, chaque fois que possible, des informations précises sur le poids de la charge et sur la position de son centre de gravité ou de son côté le plus lourd lorsque la charge est placée de façon excentrée dans un emballage (Code du travail, art. R 4541-7).
L'employeur fait bénéficier les travailleurs dont l'activité comporte des manutentions manuelles (Code du travail, art. R 4541-8) :
Lorsque le recours à la manutention manuelle est inévitable et que les aides mécaniques ne peuvent pas être mises en œuvre, un travailleur ne peut être admis à porter d'une façon habituelle des charges supérieures à 55 kilogrammes qu'à condition d'y avoir été reconnu apte par le médecin du travail, sans que ces charges puissent être supérieures à 105 kilogrammes.
Toutefois, les femmes ne sont pas autorisées à porter des charges supérieures à 25 kilogrammes ou à transporter des charges, à l'aide d'une brouette, supérieures à 40 kilogrammes, brouette comprise (Code du travail, art. R 4541-9).
L'expéditeur de tout colis ou objet pesant 1 000 kilogrammes ou plus de poids brut destiné à être transporté par mer ou voie navigable intérieure porte, sur le colis, l'indication de son poids marquée à l'extérieur de façon claire et durable.
Dans les cas exceptionnels où il est difficile de déterminer le poids exact, le poids marqué peut être un poids maximum établi d'après le volume et la nature du colis.
A défaut de l'expéditeur, cette obligation incombe au mandataire chargé par lui de l'expédition du colis (Code du travail, art. R 4541-10).
Une norme française (NF X35-109), relative à l’ergonomie dans la manutention manuelle de charges, définit des valeurs seuils de référence, applicables aux hommes et aux femmes âgées de 18 à 65 ans sans distinction.
Valeurs seuils ergonomiques pour la manutention manuelle de charges |
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Activité |
Valeur maximale acceptable |
Valeur maximale sous condition |
Soulever/Porter |
15 kg de charge par opération 7,5 tonnes/jour/personne |
25 kg de charge par opération 12 tonnes/jour/personne |
Pousser/Tirer |
200 kg de poids déplacé |
400 kg de poids déplacé |
La valeur maximale acceptable s’applique lorsqu’il apparaît qu’il n’est pas possible de supprimer les opérations de manutention manuelle. La valeur maximale sous condition s’applique quand des moyens mécaniques d’aide au transport et au levage sont difficiles à installer en raison notamment de la configuration des lieux.