DIALOGUE SOCIAL ET ACCORDS COLLECTIFS

Vous trouverez ici toutes les informations utiles sur le dialogue social dans la fonction publique et sur les accords collectifs sur lesquels ce dialogue a débouché dans le domaine de la santé sécurité et de l’équité : accord sur la santé au travail du 20 novembre 2009, accord sur la prévention des risques psychosociaux du 22 octobre 2013, accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 30 novembre 2018.

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