Le mécanisme de la délégation de pouvoirs permet à une autorité (le délégant) de transférer une partie des pouvoirs qu’il tient de son mandat social ou de son contrat de travail, à un subordonné (le délégataire). Ce transfert de pouvoirs s’accompagne d’un transfert des obligations et des responsabilités attachées auxdits droits, de sorte que le délégataire devient responsable aux lieu et place du délégant.
La validité de la délégation de pouvoirs est fonction de diverses conditions et notamment de l’adéquation entre la taille de l’entreprise et la délégation envisagée.
Pour en savoir plus se reporter à la fiche pratique : Délégation de pouvoirs