Synthèse des réglementations et autres informations Prévention liées au Covid19

Créée le : 10 mai 2020 

Mise à jour chaque mercredi, dernière mise à jour : mercredi 27 mai

Synthèse : cette fiche présente une synthèse, au 20 mai 2020, des principaux textes réglementaires et autres informations utiles en matière de prévention face au risque lié au Covid19, publiés depuis le début de l’état d’urgence sanitaire (16 mars 2020).

 

Textes :

Voir tableau ci-dessous

 

 

Textes réglementaires

Thématique

Quelques éléments importants

Etat d’urgence sanitaire / responsabilité des employeurs

Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 puis Loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions

 

Prolongement de l’état d’urgence jusqu’au 10 juillet 2020

Suite au déconfinement progressif,  la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 apporte des ajustements au cadre législatif de l’état d’urgence sanitaire déclaré en mars, afin de compléter la réglementation des déplacements et des transports (port du masque imposé dans les transports publics et dans certaines villes), préciser les règles d’ouverture des ERP (Etablissements Recevant du Public), réajuster les régimes en vigueur de mise en quarantaine et de placement à l’isolement...

 

Responsabilité pénale des employeurs :

Cette loi n°2020-546 du 11 mai 2020 revient également sur le régime de la responsabilité pénale des employeurs, de manière à ce que le contexte de la crise sanitaire soit bien prise en compte par le juge pour apprécier l'existence d'une faute pénale non intentionnelle. En ce sens la loi complète l’article L. 3136-2 du code de la santé publique, précisant que pour faire jouer la responsabilité pénale de l'article 121-3 du code pénal, il sera tenu compte "des compétences, du pouvoir et des moyens dont disposait l'auteur des faits dans la situation de crise ayant justifié l'état d'urgence sanitaire, ainsi que de la nature de ses missions ou de ses fonctions, notamment en tant qu'autorité locale ou employeur »

Rappel : l'article 121-3 du code pénal concerne la "faute d'imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité". En cas de contamination Covid19 sur le lieu de travail, certains employeurs redoutent qu'elle ne soit évoquée ; par un courrier en date du 30 avril, ils avaient fait une "demande d'assouplissement de la responsabilité pénale en santé-sécurité" d auprès de la ministre du travail.

 

 « Art. L. 3136-2. – L’article 121-3 du code pénal est applicable en tenant compte des compétences, du pouvoir et des moyens dont disposait l’auteur des faits dans la situation de crise ayant justifié l’état d’urgence sanitaire, ainsi que de la nature de ses missions ou de ses fonctions, notamment en tant qu’autorité locale ou employeur ».

 

Accidents du travail et maladies professionnelles

Prolongation des délais relatifs aux déclarations AT/MP : les dispositions de l'article 11 de l'ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 sont relatives aux délais applicables à la procédure de reconnaissance des accidents du travail (AT) et des maladies professionnelles (MP) qui expirent entre le 12 mars 2020 et une date fixée par arrêté (à venir) qui ne pourra excéder le terme d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence.

Les délais relatifs aux déclarations d'AT sont prorogés, ceux relatifs aux déclarations de maladies professionnelles également

Liste des salariés vulnérables

Identification des salariés vulnérables

Le décret n° 2020-521 du 5 mai 2020  définit les critères permettant d’identifier les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2 et pouvant être placés à ce titre en activité partielle (application de l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020).

Ces critères sont définis en référence à ceux précisés par le Haut Conseil de la santé publique dans ses avis relatifs à la prise en charge des personnes à risque de formes graves de covid-19 :

  1. Etre âgé de 65 ans et plus,
  2. Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires: hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV,
  3. Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications,
  4. Présenter une  pathologie chronique respiratoire susceptible de  décompenser lors  d’une infection virale: (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du  sommeil, mucoviscidose notamment),
  5. Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée,
  6. Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie),
  7. Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2),
  8. Etre atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise: –  médicamenteuse:  chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive; –  infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3; –  consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques; –  liée à une hémopathie maligne en cours de traitement,
  9. Etre atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins,
  10. Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie,
  11. Etre au troisième trimestre de la grossesse.

 

Services de Santé au Travail (SST)

Conditions d’exercices des missions SST

L'ordonnance n° 2020-386 du 1er avril 2020 adapte les conditions d'exercice des missions des SST à l'urgence sanitaire et modifie le régime des demandes préalables d'autorisation d'activité partielle. Dans le cadre de leurs missions et prérogatives, ils doivent participer à la lutte contre la propagation du covid-19, notamment par :

1) La diffusion, à l’attention des employeurs et des salariés, de messages de prévention contre le risque de contagion (relayer notamment les fiches pratiques sectorielles : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/a...),

2) L’appui aux entreprises dans la définition et la mise en œuvre des mesures de prévention adéquates contre ce risque ;

3) L’accompagnement des entreprises amenées, par l’effet de la crise sanitaire, à accroître ou adapter leur activité.

 

Suivi individuel de l’état de santé

Le décret n° 2020-410 du 8 avril 2020 concerne le suivi individuel de l’état de santé des travailleurs et le fonctionnement des services de santé au travail. Il précise les conditions dans lesquelles les SST peuvent reporter, jusqu’au 31 décembre 2020, certaines visites médicales dans le cadre du suivi individuel de l’état de santé, sauf lorsque le médecin du travail estime indispensable de les maintenir.

 

Possibilité de prescrire des arrêts de travail par le médecin du travail

Le décret n° 2020-549 du 11 mai 2020 définit les conditions de prescription et de renouvellement des arrêts de travail que les médecins de travail sont autorisés à prescrire à titre temporaire en raison de l'épidémie de covid-19, pour les personnes devant faire l'objet de l'une des mesures d'isolement (cf alinéa 1 de l'article 1er du décret nº 2020-73 du 31 janvier 2020). Il définit également les modalités d'établissement par les médecins du travail des déclarations d'interruption de travail pour les personnes susceptibles de développer des formes graves de covid-19 ou cohabitant avec ces personnes.

Ce texte est pris pour l'application de l'article 2 de l'ordonnance nº 2020-386 du 1er avril 2020 adaptant les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail à l'urgence sanitaire et modifiant le régime des demandes préalables d'autorisation d'activité partielle.

Instances Représentatives du Personnel (IRP)

Autorisation des visioconférences, suspension des élections

L’ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020

  • autorise le CSE à tenir toutes ses réunions par visioconférence ou audioconférence et même, si ces deux solutions sont impraticables, par messagerie instantanée
  • suspend toute élection du CSE jusqu'à la fin d'une période de 3 mois après l'état d'urgence sanitaire

 

Modalités de consultation

Le décret n° 2020-419 du 10 avril 2020 définit les modalités de  consultation des IRP pendant la  période d’état d’urgence sanitaire. Il précise leurs modalités de consultation et de réunions pendant la période d’état d’urgence sanitaire. Celles-ci peuvent se dérouler à titre exceptionnel également par conférence téléphonique ou par messagerie instantanée, afin d’assurer la continuité de ces instances pendant cette période.

 

Raccourcissement des délais de communication / consultation / expertise

L’ordonnance n° 2020-507 du 2 mai 2020 vient adapter temporairement les délais applicables pour la consultation et l’information du CSE (Comité Social et Economique) afin de faire face à l’épidémie de covid-19. Elle est accompagnée de 2 décrets d'applications n° 2020-508 et n° 2020-509 du 2 mai 2020 parus tous deux le 3 mai et applicables immédiatement. Les délais raccourcis par l'ordonnance ou les décrets concernent notamment :

  • les délais de communication de l'ordre du jour de la réunion,
  • les délais de consultation du CSE et délais d'expertise,
  • les délais de réalisation des expertises.

Elections

L’ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 précise que :

  • si l’employeur a engagé le processus d’organisation des élections professionnelles, celui-ci est suspendu à compter du 12 mars 2020 et jusqu’au 31 août 2020 inclus,
  • dans le cas contraire, il doit engager le processus électoral à une date qu’il fixe librement entre le 24 mai et le 31 août 2020 inclus, sans que cette date ne puisse être antérieure à la date à laquelle il lui est fait obligation d’engager  le processus [...].

Congés et temps de travail

Secteur privé

Secteur public

Congés et temps de travail : l’ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 concerne les mesures d’urgence  en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos :

  • Possibilité d'imposer au salarié la prise de jours de repos ou de modifier unilatéralement les dates de prise des jours de repos y compris lorsqu'il s'agit d'une convention de forfait
  • Possibilité d'imposer au salarié la prise de jours de repos à partir des droits affectés sur le compte épargne-temps du salarié
  • Augmentation possible des durées de travail : durée quotidienne maximale de travail pouvant être portée jusqu’à 12 heures (y compris pour un travailleur de nuit), la durée du repos quotidien peut être réduite jusqu’à 9 heures consécutives et la durée hebdomadaire maximale peut être portée jusqu’à 60 heures

 

Congés dans la FPE / FPT : L'ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 concerne l'imposition de prise de jours de réduction du temps de travail (RTT) ou de congés dans la Fonction Publique de l'Etat et Territoriale au titre de la période d'urgence sanitaire. L'article 1er impose un congé aux fonctionnaires et aux agents contractuels de droit public de la fonction publique de l'Etat, aux personnels ouvriers de l'Etat et aux magistrats de l'ordre judiciaire dans les conditions suivantes :

  1. 5 jours de réduction du temps de travail entre le 16 mars 2020 et le 16 avril 2020
  2. 5 autres jours de RTT ou de congés annuels entre le 17 avril 2020 et le terme de la période de confinement (11 mai)

L'article 7 prévoit la possibilité pour les autorités territoriales d'appliquer ce régime à leurs agents dans des conditions qu'elles définissent. Le nombre de jours de congés imposés peut donc être modulé, dans la limite du plafond fixé par l'ordonnance.

 

Délais en cours

Prorogation des délais en cours : l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 concerne la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et l’adaptation des procédures pendant cette même période : "lorsque des démarches, quelle que soit leur forme (acte, formalité, inscription...) dont l’absence d’accomplissement peut produire des effets juridiques tels qu’une sanction, une prescription ou la déchéance d’un droit, n’ont pas pu être réalisées pendant la période d’état d’urgence augmentée d’1 mois, elles pourront l’être à l’issue de cette période dans le délai normalement prévu et au plus tard dans un délai de 2 mois suivant la fin de cette période."

 

L’article 1 de l’ordonnance précise que les dispositions générales relatives à la  prorogation des délais sont applicables aux délais et mesures qui ont expiré ou qui expirent entre le 12 mars 2020 et l’expiration d’un délai d’1 mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire (définie au 23 mai 2020 par l'ordonnance n°2020-560 du 13 mai).

Les délais de prorogation prévus s’ajoutent à ce délai d’1 mois suivant l’expiration de la cessation de l’état d’urgence sanitaire. Ainsi, par exemple, si une disposition du titre I prévoit une prorogation de 2 mois pour agir, alors le délai est en réalité prolongé de 3 mois à compter de la cessation de l’état d’urgence, soit jusqu'au 23 août 2020 (23 mai + 3 mois).

 

 

Autres informations utiles

Protocole de déconfinement

Déconfinement en entreprise : le gouvernement a publié un protocole de déconfinement à l'attention des entreprises visant à assurer la santé et la sécurité des salariés lors de la reprise du travail. Il est construit autour de 8 thématiques : I – Mesures barrières et de distanciation physique / II- Recommandations en termes de jauge par espace ouvert / III– Gestion des flux de personnes / IV- Les équipements de protection individuelle / V – Les tests de dépistage / VI – Le protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés / VII – La prise de température / VIII- Nettoyage et désinfection

 

Affiches INRS (18 mai 2020)

 

L’INRS propose 5 affiches afin d'aider les entreprises à sensibiliser les travailleurs aux mesures barrières.

  • Masques chirurgical, adoptons les bons gestes
  • Masques en tissu, adoptons les bons gestes
  • Mesures barrières au travail
  • Mesures barrières au travail - repas et pause
  • Mesures barrières au travail - réunions

 

FAQ « masques » de la DGE* (10 mai 2020)

 

*Direction Générale des Entreprises

 

La DGE a mis en ligne une FAQ sur les masques : https://www.entreprises.gouv.fr/files/files/20200508_FAQ_masques_VF.pdf

Elle répond notamment aux questions suivantes :

  • Qu’est-ce qu’un masque normalisé et comment le reconnaître ?
  • Qu’est-ce qu’un masque «grand public» et comment le reconnaître ? Quelle est la protection assurée par ceux-ci ? Sont-ils réutilisables? Si oui, quelles  sont  les  recommandations  de  lavage?
  • Un masque «fait maison» assure-il une protection efficace?
  • Quelle est la durée maximale de port des masques?
  • Quelle est l’obligation pour un employeur concernant le lavage des masques «grand public» de ses salariés?
  • Comment s’approvisionner en masques? (selon que l'on soit "en situation de précarité", "professionnel des secteurs sanitaires et médico-sociaux", "une entreprise"). Pour les entreprises, possibilité de faire appel à l’un des fabricants de masques «grand public» recensés sur le site de la DGE : https://www.entreprises.gouv.fr/covid-19/liste-des-tests-masques-de-prot...
  • Quel est le prix d’un masque ? Qui peut fabriquer un masque ?  Comment fabriquer des masques chez soi?

 

Recommandations SFMT* concernant la responsabilité du médecin du travail (10 mai 2020)

 

* Société Française de Médecine du Travail

Recommandations SFMT : retour au travail dans le cadre de l’épidémie Covid-19

La SFMT revient sur la responsabilité du médecin du travail face au Covid-19. Elle répond aux interrogations portant sur les droits et devoirs de ces professionnels pendant la crise et leurs relations avec l'employeur et formule des conseils en matière de téléconsultation.

Parmi les questions traitées :

  • Le médecin est-il responsable s’il laisse travailler des travailleurs dans l’entreprise alors qu’il sait que les conditions de travail y sont dangereuses ? Peut-il refuser d’effectuer à la demande de l’employeur des prises de température ?
  • Peut-il faire des listings de personnes vulnérables ou non-vulnérables à l’employeur ?
  • Viole-t-il le secret médical en formulant des préconisations qui amèneraient à penser que le travailleur est vulnérable et/ou contagieux ?

 

Questions Réponses du Ministère du Travail sur le télétravail et le déconfinement (9 mai 2020)

Déconfinement / télétravail : quelques réponses du Ministère du travail

Quelle que soit la couleur du département, le télétravail doit être systématiquement privilégié jusqu'à nouvel ordre dès lors que le poste de travail est compatible.

L’employeur peut-il imposer le télétravail ? Peut-il le refuser ? Si oui, doit-il motiver son refus ? Le salarié peut-il choisir ses jours de télétravail ? L’employeur doit-il indemniser le salarié ? J’habite dans un département "rouge ou orange" suis-je prioritaire pour télétravailleur ? Puis-je alterner télétravail et activité partielle ?

Communiqué INRS "Reprise d’activité et prévention en entreprise"

 

La préparation de la reprise d’activité est déterminée par la situation générée par le COVID-19. Les nouvelles organisations vont cependant affecter, voire transformer, les situations de travail des salariés. Il est essentiel de prendre en compte l’ensemble des risques de santé et sécurité liés à ces nouvelles situations dans cette préparation.

Dans le cadre de la reprise d’activité, les risques sont de deux ordres :

  • les risques de transmission du COVID-19 au sein de l’entreprise,
  • les risques induits par les mesures COVID-19 générés par les nouvelles organisations et situations de travail. Par exemple, le nettoyage et la désinfection sont susceptibles de générer des risques chimiques et biologiques."

L'INRS invite notamment à « ne pas confondre nettoyage et désinfection ». « Dans la plupart des cas […] un nettoyage initial puis régulier à l’aide d’un détergent sur toutes les surfaces susceptibles d’être en contact avec les salariés est suffisant. La désinfection n’est utile que dans les secteurs où il existe des risques biologiques particuliers comme dans les milieux de soins et les laboratoires. Mal employé, l’usage répétitif d’un désinfectant de surface peut augmenter la résistance des autres micro-organismes (bactéries et moisissures). »

L'INRS rappelle également

  • que les horaires décalés et le travail de nuit sont des adaptations qui doivent rester exceptionnelles,
  • qu’il ne faut pas sous-estimer les autres risques professionnels, notamment les « risques accrus de violence et d’agression » pour les salariés qui travaillent en contact avec le public.

 

Dossier INRS « le télétravail en situation exceptionnelle »

« A situation exceptionnelle, moyens exceptionnels. En cette période inédite de crise sanitaire, les entreprises se réorganisent pour poursuivre tant bien que mal tout ou partie de leur activité. Parmi les solutions proposées, le télétravail est sur le devant de la scène. Déjà largement déployé pendant les périodes de grève des transports, il est devenu en quelques jours pour beaucoup la solution pour concilier confinement et travail. Les nombreuses entreprises qui avaient déjà mis en place le télétravail, le plus souvent dans le cadre d’un accord ou d’une charte, ont pu rapidement déployer cette organisation pour atténuer les effets du confinement. Pour les autres, il a fallu en urgence donner aux salariés les moyens de travailler depuis leur domicile : mise à disposition d’ordinateurs portables, de clés d’accès aux serveurs de l’entreprise, renvoi de lignes téléphoniques… »

 

Dossier INRS "Covid-19 et prévention en entreprise"

 

La pandémie liée au COVID-19 confronte notre pays à une crise sanitaire sans précédent. Dans cette situation exceptionnelle, la prévention des risques professionnels demeure une priorité. Le défi est de préserver les activités des entreprises tout en protégeant la santé et la sécurité des salariés. Dans ce cadre, l’INRS met à la disposition des entreprises et des acteurs de la prévention un ensemble de ressources techniques, médicales et juridiques pour mettre en œuvre des démarches de prévention adaptées.

 

Information INRS « Machines : remise en service après le confinement »

 

Durant le confinement bon nombre d'entreprises ont dû arrêter les machines. Avec la reprise d'activité et le retour sur le lieu de travail, et afin de garantir la santé et la sécurité des salariés, les employeurs doivent s'assurer du bon état de fonctionnement de leurs équipements.

Pour les aider, l'INRS a publié un article concernant les mesures de sécurité à respecter pour la remise en service de ces machines.

Fiches conseil du ministère du Travail par métier ou par secteur

 

(hors établissement de soin et en l’absence de professionnel de santé dédié)

 

 

Depuis fin mars, le ministère du travail a publié environ 70 fiches conseils par métier (Travail dans la collecte des ordures ménagères, Agent de maintenance, Chauffeur Livreur) ou par secteur (Travail saisonnier, Travail en drive, Travail en caisse). Un certain nombre de ses fiches ont de plus été traduites dans plusieurs langues : arabe, espagnol...

Ces fiches ont été élaborées par une "task force" mise en place par le ministère et pilotées par Hervé Lanouzière, directeur de l’INTEFP (Institut National du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle) : des représentants de l'ANSES, de l'ANACT, de la Direction des risques professionnels de la CNAM, de certains services de santé au travail et de la DIRECCTE.

Elles sont disponibles ici (mises à jour et incrémentées régulièrement).

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-...

 

Les dernières fiches réalisées :

  • Suspicion de contamination     
  • Gestion des locaux communs et vestiaires        
  • Travail dans l’intérim   
  • Travail des personnes en situation de handicap            
  • Télétravail des personnes en situation de handicap