L'intégration du risque sanitaire (Covid-19) dans le Document unique

Créée le : septembre 2020

Dernière mise à jour : octobre 2021

Synthèse : comme pour l’ensemble des autres risques professionnels, l’exposition à la COVID-19 doit faire l’objet d’une démarche d’évaluation des risques de la part des employeurs et être intégrée dans le document unique. Comment  réaliser la mise à jour de l’évaluation des risques prenant en compte le covid-19?

Textes : article L.4121-1, L. 4121-2 et L. 4121-3 du code du travail

Table des matières
Expliquer l’intégration du Covid-19 dans le Document unique
Réussir l’intégration du Covid-19 dans le Document Unique
L’outil INRS « Plan d’actions COVID-19 »
Bibliographie


Expliquer l’intégration du Covid-19 dans le Document unique

L’Evaluation des Risques Professionnels (EvRP) ne doit pas uniquement s’intéresser à la contamination dans les situations de travail mais aussi tenir compte de l’impact des nouvelles mesures de prévention sur les risques existants ou de l’émergence de nouveaux risques avec :

  • Le contrôle des activités en open-space,
  • La gestion des travailleurs à distance lors du recours au télétravail,
  • L’organisation des temps de pause,
  • La gestion de l’entreprise en fonctionnement dégradé,
  • La maîtrise de la circulation dans les locaux,
  • L’aménagement des lieux de vie (salles de restauration, vestiaires, etc…).

Le travail qui est demandé est conséquent mais nécessaire pour permettre d’assurer la sécurité des travailleurs. Les assistants et conseillers de prévention, le CHSCT, la médecine préventive doivent tous être parties prenantes pour identifier les nouveaux risques et accompagner les réorganisations. .

Réussir l’intégration du Covid-19 dans le Document Unique

Outre la mise en place des règles élémentaires de distanciation, et désormais du port du masque obligatoire dans les bureaux, il est nécessaire d’analyser l’activité réelle et d’adapter les mesures de prévention. 
Deux grands types de situations peuvent être distinguées parmi les situations à risque : celles liées à l’exercice du travail dans le cadre d’une activité « normale » et celles résultants des changements dans l’organisation du travail.

1. Les risques liés à l’activité normale au poste de travail 

S’agissant des risques liés aux postes de travail, les mesures de prévention sont très opérationnelles :
•    La désinfection du poste de travail lors du changement d’agent,
•    Le respect de la distanciation (1 mètre minimum) au poste par un signalement au sol ou une barrière physique,
•    Le port du masque obligatoire.
En complément de cette liste, le CIG Petite couronne a mis à disposition des Fiches métiers ci-dessous listées, ainsi que le Ministère du Travail (cf. les liens vers ces 2 ensembles de fiches dans la bibliographie) : 

Concernant les risques liés aux lieux de vie de l’établissement (couloirs, salles de réunion, salles de restauration…), l’attention portée aux règles de prévention est également indispensable en raison des risques plus élevés de contamination inter-agents.  

Le tableau ci-dessous présente une liste non exhaustive de ces lieux stratégiques ainsi que différentes préconisations :

Enfin, une analyse sur la gestion des intervenants extérieurs est à effectuer. Pour cela on peut distinguer trois types d’interactions avec ces intervenants extérieurs :

2. Les risques liés aux nouvelles modalités d’organisation du travail 

En cette période particulière, les collectivités et établissements hospitaliers ont amorcé un ensemble de transformations notables. Parmi elles, on peut compter le recours au télétravail, la modification des horaires, l’augmentation ou la réduction du temps de travail, la modification de processus, la distanciation, etc…
Ces différents changements s’ils ne sont pas accompagnés sont susceptibles de générer chez les salariés de la crainte, du stress, le sentiment de qualité empêché, de l’isolement et potentiellement, désengagement des agents. 
Deux exemples de changement (télétravail / distanciation et désinfection) ainsi que quelques risques pouvant en découler:

Télétravail :

  • Isolement sociale et professionnel,
  • Absence d’équilibre vie professionnelle / vie personnelle,
  • Absence d’ergonomie au poste de travail,
  • Changement du mode de fonctionnement,
  • Stress des objectifs mal dimensionnés.

Distanciation et désinfection au poste :

  • Isolement du collaborateur,
  • Conflit entre collaborateur à la suite d’un non-respect des règles,
  • Tension dans les équipes,
  • Anxiété vis-à-vis de la situation sanitaire.

Il est donc primordial de respecter différentes étapes afin de réussir au mieux cette mutation de l’organisation dans l’entreprise. En premier lieu : créer un comité de pilotage avec une posture forte, sa composition étant un facteur clé de succès. Ce comité de pilotage aura en charge :

  • D’identifier les différents freins existant ainsi que des points forts/faibles de la structure, en particulier dans le domaine de la communication,
  • D’analyser la pertinence ainsi que la faisabilité des actions de prévention,
  • D’informer et former les managers de proximité / chef.fe.s de service qui devront adapter leurs méthodes de management à la nouvelle organisation par exemple le management à distance ou le management du risque de contamination. Ils sont les acteurs centraux du changement de comportement des agents.


L’outil INRS « Plan d’actions COVID-19 »

Pour aider les employeurs (privé / public), l’INRS et l’Assurance maladie – Risques professionnels proposent un nouvel outil, le « Plan d’actions COVID-19 ».
 Ce questionnaire en ligne permet d’identifier les situations à risque COVID-19 et propose des mesures très opérationnelles pour agir en conséquence. Disponible en accès libre et facile d’utilisation, le « Plan d’actions COVID-19 » balaie un large éventail de situations allant de l’accueil du public, à la gestion des prestataires extérieurs, à l’aménagement des locaux  ou encore à la conduite à tenir vis-à-vis d’un agent présentant des symptômes du COVID-19.
En répondant à une quarantaine de questions, chaque employeur peut ainsi évaluer l’ensemble des risques liés au COVID-19 et éditer un plan d’actions adapté. L’outil est utile même si des mesures spécifiques ont déjà été mises en place : il permet d’en assurer le suivi et de mettre en place de nouvelles actions face aux risques encore non appréhendés.

Bibliographie

INRS : outil « plan d’action Covid-19 » : http://www.inrs.fr/media.html?refINRS=outil67
Coronavirus – Covid-19 : Questions/réponses pour les employeurs et agents publics : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/dgcl_v2/covid19/fa...
Fiches métiers CIG petite Couronne : https://www.cig929394.fr/grh/prevention-risques-professionnels-covid-19
Fiches métiers Ministère du travail : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-...