Fiches pratiques
CHSCT - Recours à l'expertise
Synthèse : Le CHSCT peut faire appel à un expert quand un risque grave est constaté dans l'établissement ou en cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les…
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Fiches pratiques
CHSCT – Organisation et fonctionnement
Synthèse : Le mode de fonctionnement des Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est modifié à compter du renouvellement des organes délibérants des collectivités…
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Fiches pratiques
CHSCT – Création et renouvellement
Synthèse : Les conditions de création et de renouvellement des Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont modifiées à compter du renouvellement des organes délibérants…
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Fiches pratiques
CHSCT – Rôle, attributions, moyens.
Synthèse : Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dispose d’une compétence générale en matière de santé, de sécurité et d'amélioration des conditions de travail. Cette…
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