CHSCT

Tous les contenus

Filtrer ma sélection
  • Fiches pratiques

    CHSCT - Recours à l'expertise

    Synthèse :  Le CHSCT peut faire appel à un expert quand un risque grave est constaté dans l'établissement ou en cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les…

    Lire l'article
  • Fiches pratiques

    CHSCT – Organisation et fonctionnement

    Synthèse : Le mode de fonctionnement des Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est modifié à compter du renouvellement des organes délibérants des collectivités…

    Lire l'article
  • Fiches pratiques

    CHSCT – Création et renouvellement

    Synthèse : Les conditions de création et de renouvellement des Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont modifiées à compter du renouvellement des organes délibérants…

    Lire l'article
  • Fiches pratiques

    CHSCT – Rôle, attributions, moyens.

    Synthèse : Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dispose d’une compétence générale en matière de santé, de sécurité et d'amélioration des conditions de travail. Cette…

    Lire l'article