Le métier d'ATSEM

Créée le : 15 juin 2021

Synthèse : l’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM) exerce, auprès du personnel enseignant des fonctions d’'accueil, d’animation et d’hygiène des jeunes enfants. Ce cadre d’emploi est spécifique à la Fonction Publique Territoriale (pas d’équivalent dans la Fonction Publique Hospitalière ni dans le secteur privé). Cette fiche revient sur les conditions d’exercice de ce métier, les risques associés ainsi que sur les mesures de prévention identifiées.

NB : 99,6% des ATSEM étant des femmes, l'emploi du "elle" a été choisi pour parler des personnes exerçant ce métier dans la présente fiche.

 

Textes :

Articles L4121-1 à L4121-4 du code du travail

Décret n°92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

Décret n° 2010-1068 du 8 septembre 2010 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents territoriaux spécialisés de 1re classe des écoles maternelles

Décret n° 2018-152 du 1er mars 2018 portant diverses dispositions statutaires relatives aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

 

Tables des matières

1.      Introduction / historique

2.      Dispositions réglementaires

3.      Conditions d’exercice

4.      Facteurs de risques professionnels

5.      Prévention

6.      L’offre de service du FNP de la CNRACL

7.      Bibliographie

 

1.Introduction / historique

L’école maternelle est née sous la IIIe République (1870-1940) et depuis sa création, les enseignants ont à leurs côtés un personnel qui ne relève pas de l’Education nationale dont la mission d’origine était de prendre en charge l’hygiène des enfants et l’entretien des locaux. D’abord dénommées « femmes (ou dames) de service », elles sont mentionnées pour la première fois en 1887, dans un décret qui prévoit qu’une dame de service soit attachée à toute école maternelle.

Ce n’est qu’en 1958 qu’est créé le statut d’ASEM (Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles) puis en 1992 le cadre d'emploi des ATSEM (Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles, statut créé par le décret n°92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles).

Depuis les années 1980, l’augmentation du temps de présence des enfants dans les écoles maternelles en dehors des horaires scolaires stricto sensu a conduit à une plus grande mobilisation des ATSEM sur des missions nouvelles, essentiellement de l’ordre de la surveillance et de la garderie. La réforme des rythmes scolaires de 2013 ayant induit un fort besoin d’encadrement et d’animation des activités périscolaires, les ATSEM ont souvent été sollicitées pour tenir ce rôle nouveau. Dès lors, ils sont devenus les adultes de référence pour les enfants au long de la journée et pour les parents le matin et/ou le soir.).

Par ailleurs, les ATSEM sont sollicitées, mobilisées aux côtés des enseignants chaque fois que de nouvelles exigences affectent l’école : sécurité des locaux et des enfants (par exemple suite aux attentats de 2015-2017).

En 2017 on dénombre près de 50 000 ATSEM en France (source : document du Ministère de l'intérieur - 2017)

 

Définition du métier

L’ATSEM est un agent d'accompagnement à l'éducation de l'enfant. Elle assiste le personnel enseignant pour l'accueil, l'animation et l'hygiène des très jeunes enfants (à partir de 2 ans) et prépare et met en état de propreté les locaux et les matériels servant directement aux enfants (source : répertoire des métiers CNFPT).

Le temps de présence et de travail journalier peut couvrir une forte amplitude horaire, de l’accueil des enfants le matin avant la classe jusqu’à la fin des activités périscolaires, voire au temps de ménage qui peut se placer en fin de journée.

Malgré une dénomination commune, il faut noter que le métier d’ATSEM présente de très grandes disparités en fonction des écoles, des communes et des territoires.

Dans l’exercice de leurs fonctions, les ATSEM sont placées sous une double hiérarchie. En effet, à l’autorité hiérarchique de la collectivité territoriale-employeur s’ajoute celle, fonctionnelle, des directeurs d’école qui doivent, sur le temps scolaire, organiser leur contribution au bon fonctionnement des classes dans lesquelles ils travaillent en fonction des besoins des activités pédagogiques conçues par les enseignants.

Les ATSEM peuvent être présents de quelques heures à la totalité du temps scolaire, soit 27 heures hebdomadaires. Afin de compléter leur temps de travail (1 607 heures annuelles pour un agent à temps complet, soit 35 heures hebdomadaires), la semaine scolaire ne comptant que 27 heures, le maire peut leur confier des missions d'entretien des locaux en dehors des heures de classe, de surveillance de la restauration scolaire ou des mêmes missions dans les accueils de loisirs des très jeunes enfants en dehors du domicile parental. Les heures effectuées par les ATSEM, en dehors du temps scolaire, notamment dans le cadre d'une création de garderie en maternelle, ne peuvent être considérées comme des heures complémentaires ou supplémentaires que s'il y a dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail.

Sur le temps périscolaire, les ATSEM relèvent en revanche de la seule autorité communale.

 

Voies d’accès au métier

L’ATSEM est un emploi de catégorie C de la filière médico-sociale. Depuis le 1er janvier 2017, ce cadre d’emploi compte deux grades et trois niveaux hiérarchiques : ATSEM principal de 1ère classe (échelle 4 ou échelle 6) et ATSEM principal de 2ème classe (échelle 5).[1]

L'accès au cadre d'emploi s’effectue par concours en échelle 4, au grade d’ATSEM de 1ère classe, dans les conditions suivantes :

  • Concours externe : candidats titulaires du Certificat d'Aptitude Professionnelle d'Accompagnant Educatif Petite Enfance[2] (CAP AEPE) ou justifiant d'une qualification reconnue comme équivalente,
  • Concours interne : fonctionnaires et agents non titulaires de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, ainsi que les agents en fonction dans une organisation internationale qui justifient au 1er janvier de l'année du concours de 2 ans au moins de services publics effectifs auprès de jeunes enfants en milieu scolaire et maternel,
  • Troisième concours : candidats justifiants, pendant une durée de 4 ans au moins, de l'exercice, correspondant à plusieurs activités professionnelles accomplies auprès de jeunes enfants, ou de mandats en qualité de membre d'une assemblée délibérante d'une collectivité territoriale, ou d'activités accomplies en qualité de responsable d'une association.

Sont dispensés des conditions de diplômes pour se présenter aux concours :

  • les mères et pères d'au moins 3 enfants qu'ils élèvent ou ont élevés effectivement,
  • les sportifs de haut niveau figurant sur la liste publiée l'année du concours par le Ministre chargé des sports.

  Source : site emploi collectivité

 

2.Dispositions réglementaires

Dispositions réglementaires relatives aux dispositions statutaires relatives aux ATSEM

Article R.412-127 du code des communes 

« Toute classe maternelle doit bénéficier des services d'un agent communal occupant l'emploi d'agent spécialisé des écoles maternelles et des classes enfantines. Cet agent est nommé par le maire après avis du directeur ou de la directrice. Son traitement est exclusivement à la charge de la commune. Pendant son service dans les locaux scolaires, il est placé sous l'autorité du directeur ou de la directrice. »

 

Décret n° 2018-152 du 1er mars 2018 portant diverses dispositions statutaires relatives aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

L’article 2 de cette loi vient modifier la définition de mission des ATSEM (jusqu’alors défini dans le décret n°92-850 du 28 août 1992) indiquant que :

« Les agents spécialisés des écoles maternelles sont chargés de l'assistance au personnel enseignant pour la réception, l'animation[3] et l'hygiène des très jeunes enfants ainsi que de la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants.

Les agents spécialisés des écoles maternelles participent à la communauté éducative[4]. Ils peuvent, également, être chargés de la surveillance des très jeunes enfants dans les cantines. Ils peuvent, en outre, être chargés, en journée, des mêmes missions dans les accueils de loisirs en dehors du domicile parental des très jeunes enfants.

Ils peuvent également assister les enseignants dans les classes ou établissements accueillant des enfants handicapés ».

 

Dispositions réglementaires relatives à la sécurité des élèves

D’un point de vue réglementaire, le directeur d’école et les enseignants sont responsables pendant les 10 minutes qui précèdent la classe, l’école étant alors ouverte aux enfants, jusqu’à la remise des enfants aux parents (temps de classe et récréation compris). Le développement des garderies et des activités périscolaires a créé des plages de temps qui échappent à la responsabilité des enseignants puisqu’ils n’y sont pas présents. Ces moments relèvent de l’autorité municipale, puisque ce sont les communes qui organisent ces périodes hors temps scolaire (source : document du Ministère de l'intérieur - 2017).

 

Dispositions réglementaires relatives à la santé et à la sécurité des ATSEM

Il n’existe pas de réglementation spécifique à ce métier sur ce sujet. Dès lors, il est utile et pertinent de rappeler ici les articles L4121-1 à L4122-4 du code du travail relatives aux obligations générales de l'employeur (articles applicables à la fonction publique) :

Article L4121-1 : l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent :

  • Des actions de prévention des risques professionnels,
  • Des actions d'information et de formation,
  • La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.

L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.

Article L4121-2 : l'employeur met en œuvre les mesures prévues ci-dessus sur le fondement des principes généraux de prévention suivants :

Eviter les risques / 2° Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités / 3° Combattre les risques à la source / 4° Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé / 5° Tenir compte de l'état d'évolution de la technique / 6° Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou moins dangereux / 7° Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants / 8° Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle / 9° Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

Article L4121-3 : l'employeur, compte tenu de la nature des activités de l'établissement, évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l'aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations et dans la définition des postes de travail. Cette évaluation des risques tient compte de l'impact différencié de l'exposition au risque en fonction du sexe.

A la suite de cette évaluation, l'employeur met en œuvre les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Il intègre ces actions et ces méthodes dans l'ensemble des activités de l'établissement et à tous les niveaux de l'encadrement. [...]

Article L4121-4 : lorsqu'il confie des tâches à un travailleur, l'employeur, compte tenu de la nature des activités de l'établissement, prend en considération les capacités de l'intéressé à mettre en œuvre les précautions nécessaires pour la santé et la sécurité.

 

3.Conditions d’exercice

Le métier d’ATSEM présente la particularité de pouvoir être exercé dans différentes structures : au sein d'une ou plusieurs écoles maternelles, de regroupements pédagogiques ou d'une structure « passerelle » telles que des lieux ou classes « passerelles » conçus pour accompagner l'enfant dans sa séparation avec son milieu familial et pour préparer son entrée dans l'institution sociale qu'est l'école).

Les actions passerelles résultent d'un ensemble d'actions en faveur de la petite enfance, et notamment de la tranche d'âge des 2/3 ans, et prennent appui également autour de la problématique de la scolarisation précoce. L'accueil d'enfants de 2 ans au sein de ces structures passerelles se situe entre deux secteurs de compétences clairement circonscrites, petite enfance et éducation nationale. Il s'agit de réalisations innovantes au sens du décret n° 2000-762 du 1er août 2000 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de 5 ans (source : document du Sénat).

L’ATSEM exerce les activités suivantes :

  • Accueil avec l'enseignant des enfants et des parents ou substituts parentaux,
  • Aide à l'enfant dans l'acquisition de l'autonomie,
  • Surveillance de la sécurité et de l'hygiène des enfants,
  • Assistance de l'enseignant dans la préparation et/ou l'animation des activités pédagogiques,
  • Participation aux projets éducatifs.

 

4.Facteurs de risques professionnels

4.1Les risques professionnels

Une ATSEM est exposée à différents risques fonction des activités exercées et de son environnement de travail :

 

L’usure professionnelle

Réglementairement,  l’usure professionnelle (ou « pénibilité ») se caractérise par une exposition, au-delà de certains seuils, à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels pouvant « laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé », comme le dispose l'article L4121-3-1 du Code du Travail (pour plus de détails, voir le dossier « pénibilité »).

Dans le cadre de cette réglementation, les ATSEM peuvent réaliser un nombre d’heures journalier en présence des enfants très conséquent (garderie, temps scolaire, restauration scolaire, périscolaire…), ce qui contribue à la pénibilité de ce métier (bruit des enfants, pauses réduites et parfois décalées pour ceux qui encadrent la restauration scolaire, gestes répétitifs en position baissée…), avec des pauses en journée qui peuvent parfois être très courtes. Elles ne sont toutefois pas concernées par le facteur de pénibilité « rythme de travail » tel que défini réglementairement car n’effectuent pas de travail à la chaîne ou de travail de nuit.

4.2 Focus sur …

Les TMS (Troubles Musculosquelettiques)

Les troubles musculosquelettiques se traduisent principalement par des douleurs et une gêne fonctionnelle plus ou moins importantes, souvent quotidiennes et provoquées ou aggravées par le travail. Dans le métier d’ATSEM, les TMS proviennent notamment de la répétition de certains gestes liées aux activités réalisées pour et avec les enfants (déplacements de tables, de chaises, lits…).

Ce risque est d’autant plus préoccupant que la population des ATSEM est une population vieillissante :

  • 66,1% des ATSEM ont plus de 45 ans,

  • 30,7 % ont plus de 55 ans

Source : document du CDG 57

 

Les RPS (Risques Psychosociaux)

L’amplitude horaire, le sentiment de ne jamais s’arrêter, leur responsabilité vis-à-vis de l’encadrement des enfants peuvent générer du stress pour les ATSEM.

Un autre facteur de RPS peut être lié aux relations que l’ATSEM entretient avec les parents mais également avec l’enseignant.

les causes pouvant trouver leur source dans une définition imprécise des missions de l’ATSEM et dans une formation initiale ne préparant ni l’enseignant ni l’ATSEM à ce travail collaboratif. « Les enseignants ne sont pas toujours informés sur la place de l’ATSEM et les contraintes liées à son statut, ce qu’ils sont en droit d’attendre et en devoir de donner. De même les directeurs d’école sont outillés de manière inégale sur tout ce qu’implique la présence de ces professionnels dans l’école » (source : document du Ministère de l'intérieur - 2017).

Enfin, le positionnement de l’ATSEM dans le contexte de double hiérarchie (éducation nationale et collectivités) décrit précédemment peut être source de conflits et/ou tensions.

 

L’absentéisme

S’il n’existe pas de données consolidées sur ce sujet à ce jour, nombre de publications font part d’un absentéisme important au sein de ce métier ( chiffre de 15% avancé par exemple dans un article de La tribune en août 2018).

 

5.Prévention

5.1 Evaluation des risques

Tout employeur (secteur public, secteur privé) est tenu d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des agents. Pour cela, il lui incombe d’évaluer les risques auxquels ces- derniers sont exposés, et de mettre en œuvre de mesures de prévention adaptées.

En application de l’article L. 4121-3 du code du travail (cf. point 2), il est également tenu d’évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.

La CNRACL a développé une méthodologie d’évaluation des risques : vous la retrouverez sur la page « des outils pour l’évaluation des risques professionnels ».

 

 

5.2 Mesures de prévention à mettre en œuvre

Pour prévenir les risques du métier d’ATSEM, l’employeur (autorité territoriale) doit agir sur trois axes principalement :

  • La sensibilisation aux risques (risque chimique, risques liés aux manutentions et aux postures pénibles),
  • L’achat et mise à disposition de matériel adapté : léger et/ou mobile et/ou télescopique…
  • Le traitement acoustique des locaux

Par ailleurs, et comme pour tout métier, il est important d’agir sur l’organisation du travail, notamment sur la clarification des missions confiées à l’ATSEM. Cela est d’autant plus pertinent pour ce métier dans lequel l’agent est soumis à une double hiérarchie collectivité territorial / éducation nationale.

 

Tableau synthétique Risques / Mesures de prévention

Mesures que l’agent peut mettre en œuvre

Pour rappel, au-delà des obligations de l'employeur, il incombe également à chaque agent de « prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail » : obligation décrite dans l'article L4122-1 du code du travail, applicable à la fonction publique.

Cette disposition indique que l’agent puisse être également acteur de la préservation de sa santé, notamment en utilisant les moyens de prévention mis en place par l’employeur, en suivant avec attention les formations dispensées, en appliquant ensuite ce qu’il a appris dans son quotidien, en faisant remonter les difficultés qu’il peut rencontrer et en proposant des solutions.

À titre d’illustrations, voici les points sur lesquels l’ ATSEM doit être vigilante et peut être force de propositions :

  • Risques liés à la manutention : limitation maximum des portages et manutentions, port d’objets et déplacement de mobilier effectués à deux et utilisation de chariots pour les manutentions
  • Risques liés aux postures pénibles : utilisation de tables hautes et de tabourets et sièges réglables (si existant), utilisation du matériel adapté pour le ménage (si existant)
  • Risques liés aux gestes répétitifs : utilisation du matériel adapté mis à disposition (si existant) : presses automatiques, autolaveuses (lavage sol), systèmes vapeur (lavage vitres), taille-crayons électriques
  • Risques psycho-sociaux : respect des tâches notifiées dans la fiche de poste
  • Risques liés au bruit : sensibilisation auprès des enfants + affichage d’un indicateur du niveau de bruit (technique ou imagée, avec couleur suivant le niveau sonore ressenti) afin de les inciter à diminuer le volume sonore chaque fois que nécessaire
  • Risques de chutes de plain-pied : ne pas encombrer les lieux de passage, organiser des rangements réguliers
  • Risques de chute de hauteur : utilisation des matériels et moyens d'accès adaptés mis à disposition (si existant)
  • Risque routier : port de gilet fluorescent lors des déplacements
  • Risque sanitaire : respect des consignes d’hygiène (se laver les mains régulièrement), être à jour dans ses vaccinations
  • Risque chimique : respect des règles de prévention du risque chimique apprises en formation, notamment : ne pas transvaser les produits, sauf si nécessaire pour limiter le poids (dans des contenants adaptés et étiquetés dès lors), ne pas stocker d’aliments à proximité des produits, respect des consignes d'hygiène (se laver les mains avant de manger, avant de fumer…)

 

6.L’offre de service du FNP de la CNRACL

Tout employeur peut solliciter la CNRACL afin d'être accompagné dans une démarche de prévention des risques. Pour plus de détail sur l'offre : https://www.cnracl.retraites.fr/employeur/prevention-risques-professionnels/notre-offre-de-services

Dans le cadre de sa mission d’information la CNRACL met en ligne des rubriques thématiques. Celle portant sur l’ATSEM est disponible à l’adresse suivante : https://www.cnracl.retraites.fr/employeur/prevention-risques-professionnels/secteurs-dactivite/atsem

 

 

7.Bibliographie

Concernant les risques et mesures de prévention

  1. Document INRS "Métiers de la petite enfance - Prévenir les risques à domicile comme en établissement" : https://www.inrs.fr/metiers/sante-aide-personne/petite-enfance.html
  2. Outil CNRACL « des outils pour l'évaluation des risques professionnels » : https://www.cnracl.retraites.fr/employeur/prevention-risques-professionnels/risques/evaluation-des-risques/des-outils-pour-levaluation-des-risques-professionnels
  3. Document CDG57 : les conditions de travail des ATSEM - Perception par les ATSEM des conditions de travail et des risques associés : https://urlz.fr/fUYI

 

Concernant les TMS spécifiquement

  1. Document du CDG 37 "La Prévention des TMS auprès des ATSEM pour 3 activités : la participation à l’action pédagogique des enseignants, l’aide à l’habillage, l’accompagnement des enfants sur le temps du repas" : https://urlz.fr/fUYH

 

Concernant le métier, les conditions d’exercice, d’accès…

  1. Fiche métier CNFPT « Agent d'accompagnement à l'éducation de l'enfant » : https://www.cnfpt.fr/evoluer/lemploi-fpt/le-repertoire-des-metiers
  2. Document du Ministère de l'intérieur (2017) "Les missions des agents spécialisés des écoles maternelles (ATSEM)" : https://vu.fr/3Gy8

 

 

[1] Les termes Echelles 4,5 et 6 correspondent à l'échelle de rémunération suivant la définition des Décrets n° 87-1107- et 87-1108 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique territoriale.

[2] Anciennement dénommé CAP Petite Enfance

[3] Cette notion d’animation ne figurait pas dans la précédente version (avant 2018).

[4] Dans la précédente version, il était noté : « Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles appartiennent (NDLR : et non « participent ») à la communauté éducative. Ils peuvent participer (NDLR : et non « participent ») à la mise en œuvre des activités pédagogiques prévues par les enseignants et sous la responsabilité de ces derniers » (NDLR : cette dernière notion « sous la responsabilité de » a disparu).