Recruter sans discriminer : un guide pratique du défenseur des Droits

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09 oct 2019

Le défenseur des droits a publié un "Guide pour un recrutement sans discriminer".

En préambule ce guide rappelle que le recrutement est "une liberté de choix juridiquement encadrée". C'est à dire que, en tant qu’employeur, le choix d’une personne à recruter relève, certes, de son votre pouvoir d’appréciation. Mais cette liberté est encadrée par 2 principes fondamentaux que sont l’interdiction des discriminations et le respect de la vie privée.
Ces 2 principes interdisent de sélectionner des personnes en tenant compte de certaines caractéristiques personnelles visées par la loi, telles que leur origine, leur âge, leur état de santé, leur situation familiale…, et exigent que les informations qui leur sont demandées soient en lien avec la nature de l’emploi à pourvoir et les tâches à accomplir.

Ce guide a donc pour objet d’aider toute personne qui contribue à un processus de recrutement à sécuriser ses démarches, en identifiant ce qui est interdit ou autorisé, au cours des différentes étapes de recherche et de sélection de candidatures  Il s’articule autour d’informations juridiques et pratiques, en s’appuyant sur des études de cas issues de situations portées à la connaissance du Défenseur des droits.

Ce guide est volontairement court et concret. De nombreux renvois sont faits vers d’autres outils ou décisions du Défenseur des droits ou jurisprudences pour permettre l'accès à des informations plus précises et complètes sur chaque thématique.
Des ressources complémentaires sont également proposées en annexe.