Protection de la santé des femmes enceintes exerçant dans les établissements publics sanitaires, sociaux ou médico-sociaux : actualisation et rappel des principales dispositions réglementaires

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19 avr 2018

Les membres de la CHSCT de la CSFPH (1) ont souhaité qu’il soit procédé à une actualisation et à un rappel des principales dispositions réglementaires relatives à la protection dont bénéficient les femmes enceintes dans le cadre de leur activité professionnelle, en particulier lorsqu’elles peuvent être exposées aux radiations ionisantes. C'est l'objet de la note d'information du 9 mars 2018.
En effet, la réglementation qui structure ce domaine est riche mais également disparate et il convenait de synthétiser les informations à ce sujet.

 

En premier lieu, la note rappelle que la protection des femmes enceintes, dans leur milieu de travail, relève à la fois du champ de la santé publique, de la protection de la santé des salariés et de la lutte contre les discriminations ; elle relève d’une double vigilance :

  • vis-à-vis de l’embryon et du foetus dont le développement peut être entravé par des expositions à des risques de type chimiques, biologiques ou aux rayonnements not amment,
  • vis-à-vis de la femme enceinte elle-même, dont la pénibilité physique ou psychologique particulière de certains travaux ou de certaines postures peuvent entrainer une fatigabilité et un stress accrus ainsi qu’une augmentation des risques de blessures ou des complications dans le déroulement de la grossesse. Il s’agit principalement de l’exposition à certains risques physiques ou liés à l’activité physique et aux RPS (risques psychosociaux).

Il est indiqué que cette vigilance, s’appliquant à la femme enceinte, doit être étendue, dans une logique préventive, à l’ensemble des femmes qui sont dans une perspective de grossesse à court terme.

Pour mettre en oeuvre cette protection spécifique, chacun des acteurs doit se mobiliser et partager la réglementation applicable. Dans ce but :
- l’annexe 1 rappelle les modalités de déclenchement des mesures de protection ;
- l’annexe 2 détaille le support réglementaire soutenant ces mesures ;
- l’annexe 3 renvoie à une bibliographie ciblée pour approfondir le thème et fournir des outils aux établissements.

 

(1) CHSCT : Commission de l’Hygiène, de la Sécurité et des Conditions de Travail 
(1) CSFPH : Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière  
La CHSCT de la CSFPH constitue un lieu de dialogue et de concertation dédié aux questions de santé, de sécurité et de conditions de travail dans la fonction publique hospitalière.