Projet de décret Amiante : report de la date d'entrée en vigueur pour l'obligation de repérage avant travaux

// Actualités
04 Jan 2019

Selon un projet de décret examiné par le COCT (Conseil d’Orientation des Conditions de Travail) en décembre dernier, l’entrée en vigueur du décret du 9 mai 2017 relatif au repérage de l’amiante avant travaux pourrait être repoussée (initialement prévue au plus tard le 1er octobre 2018 pour rappel).
En effet, aucun des arrêtés spécifiques à chaque secteur n’est paru à temps... 
Un nouveau calendrier d’entrée en vigueur serait donc prévu s'étendant de mars 2019 (secteur des immeubles bâtis) au 1er juillet 2020.