Prévention et prise en compte de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques dangereux : le rapport du Professeur Paul Frimat

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07 sep 2018

Préambule : depuis la dernière réforme de la pénibilité (septembre 2017), le facteur risque chimique ne fait plus partie des facteurs à évaluer et à déclarer par l'employeur via la DSN (le compte professionnel de prévention est désormais recentré sur 6 facteurs de risques professionnels plus facilement "évaluables"). En conséquences, La ministre du Travail a souhaité qu’une réflexion puisse être engagée sur la prévention et la prise en compte de l’exposition des travailleurs aux Agents Chimiques Dangereux (ACD) et il a été confié à Monsieur Paul Frimat (professeur des universités et praticien hospitalier de l’université de Lille, spécialiste de la santé au travail), une mission relative à la prévention et à la prise en compte de l’exposition des travailleurs aux ACD. Son rapport a été remis début mai (mais n'a toujours pas été rendu public à ce jour...).

Il se décompose en 3 grandes parties :

  1. Les ACD, quel état des lieux ?
  2. Les ACD, quel dispositif réglementaire?
  3. Les propositions formulées (renforcement des obligations de prévention, de traçabilité et de suivi notamment).

Il est indéniable qu'il ressort de ce rapport (comme des précédents d'ailleurs) que la réglementation "risque chimique" est complexe et très mal appliquée. A titre d’illustration en ce qui concerne la mise en oeuvre des mesurages de VLEP (Valeurs Limites d'Exposition Professionnelle), il résulte de l’analyse des données issues de la dernière campagne de contrôle des services d’inspection du travail que seuls 6 % des établissements concernés procédaient au mesurage de l’exposition des travailleurs en France.
Parmi les propositions formulées, on peut donc retenir celle consistant à "améliorer la lisibilité du droit pour favoriser son appropriation par l’ensemble des acteurs" notamment en fusionnant les dispositions relatives aux ACD et celles relatives aux CMR (Cancérogènes, Mutagènes et toxiques pour la Reproduction).

Ce rapport contient 22 autres propositions. Vous retrouverez ici un résumé des 23 propositions formulées par la Professeur Frimat.