Lutte contre les discriminations et prise en compte de la diversité dans la fonction publique : publication d'un rapport de la DGAFP

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16 juil 2019

La DGAFP (Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique) a publié la première édition du rapport biennal relatif à la lutte contre les discriminations et la prise en compte de la diversité de la société française dans la fonction publique.

Prévu par l’article 158 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, ce rapport a été conçu comme un exercice de transparence et comporte à cette fin 2 parties distinctes :

  • Une première partie présente les différentes politiques publiques de ressources humaines participant à la lutte contre les discriminations et favorisant la diversité, des retours d’expérience provenant des 3 versants de la fonction publique et des éléments statistiques issus du Rapport annuel sur l’état de la fonction publique et du Rapport de gestion du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.
  • La seconde partie est constituée de la contribution du Défenseur des droits, qui présente son analyse de la nature et des mécanismes de discrimination dans la fonction publique, ainsi que ses recommandations.

Si les mesures en faveur de la diversité dans la fonction publique ont encore un impact limité et que le recrutement par le PACTE (Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat) n'a pas eu tous les effets attendus, depuis sa mise en place en 2005, le rapport fait le constat de perspectives plus encourageantes, telles que le recrutement par contrats d'apprentissage des jeunes de 16 à 25 ans, qui a presque atteint son objectif de 10 000 contrats.