Coronavirus et droit de retrait : note DGAFP à l’attention des collectivités territoriales

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30 mar 2020

Le droit de retrait, comme tout droit accordé aux fonctionnaires, doit pouvoir être articulé avec la nécessité de continuité du service public et de préservation de l'ordre public. Dans ce cadre, un certain nombre de métiers ou corps de fonctionnaires sont visés par des arrêtés interministériels de limitation du droit de retrait (policiers municipaux, administration pénitentiaire, sapeurs-pompiers, militaires...).
Un exercice inapproprié du droit de retrait est tout à fait possible en cette période particuière. Il est donc essentiel que les employeurs puissent répondre à toute question sur le sujet et fournir en temps utile une information qui permettra aux agents de ne mobiliser le droit de retrait que dans des cas qui le justifieraient réellement. Dès lors, cette note DGAFP vient répondre aux questions suivantes :

  • Dans quelles conditions les agents peuvent-ils exercer leur droit de retrait ?
  • A partir de quand peut-on parler d'un danger grave et imminent ?
  • Existe-t-il des missions incompatibles avec le droit de retrait ?
  • Quelles mesures de précaution prendre, notamment à l'égard des personnels ayant un contact étroit et régulier avec le public ou une communauté ?
  • Existe-t-il des sanctions en cas d'exercice abusif du droit de retrait ?

Cette note précise notamment qu'en période d'épidémie, les personnels qui sont exposés au risque de contamination du virus du fait de la nature de leur activité habituelle (personnels de santé ; personnels chargés du ramassage et du traitement des déchets par exemple), parce qu'ils sont systématiquement exposés à des agents biologiques infectieux du fait même de l'exercice normal de leur profession (risque professionnel) ou parce que leur maintien en poste s'impose pour éviter toute mise en danger d'autrui, ne peuvent légitimement exercer leur droit de retrait, au seul motif d'une exposition au virus à l'origine de l' épidémie". Bien sûr, il convient de prévoir des mesures de protection renforcées (masques, consignes d'hygiène, mesures d'organisation, suivi médical...).