Analyse matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante : Questions Réponses DGT

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28 juin 2021

Dans ce "Questions Réponses" du 16 juin 2021, la DGT vient préciser plusieurs points de l'arrêté du 19 octobre 2019 relatif aux modalités de réalisation des analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante.
Elle répond aux 5 questions suivantes :

  • Question 1 : A qui incombe le choix du laboratoire accrédité en charge de l’analyse des échantillons prélevés par l’opérateur de repérage ?    
  • Question 2 : Est-il normalement requis, pour une mission de RAT portant sur un immeuble bâti, d’avoir recours à un laboratoire titulaire des accréditations de type 1 et 3 au sens de l’arrêté du 1er octobre 2019 ? Ou bien l’accréditation de type 3 est-elle circonscrite à la recherche d’amiante dans les enrobés des infrastructures de transport ?    
  • Question 3 : Quelles obligations pèsent sur l’opérateur de repérage et/ou sur le laboratoire accrédité en cas de matériaux et/ou produits multicouches?    
  • Question 4 : Quel cadre juridique convient-il d’appliquer aux marchés portant sur la recherche de l’amiante dans les enrobés bitumineux des infrastructures de transport conclus avant l’expiration de la période transitoire (21 avril 2021) ?    
  • Question 5 : Pour les conventions régies par l’arrêté du 1er octobre 2019, la recherche d’amiante dans les enrobés d’infrastructure de transport peut-elle se cantonner au seul liant ou doit-elle porter sur une recherche globale des différentes formes d’amiante susceptibles d’être présentes ?