Amiante : cessation anticipée d'activité des agents de la fonction publique

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30 mar 2018

Le décret n° 2017-435 du 28 mars 2017 relatif à la cessation anticipée d'activité des agents de la fonction publique reconnus atteints d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante est venu fixer les conditions d'application de l'article 146 de la loi de finances 2015 (pour l'année 2016) qui a généralisé le bénéfice de la cessation anticipée d'activité et de l'allocation spécifique aux fonctionnaires et agents contractuels de droit public des 3 versants de la fonction publique.
La présente note d'information du 12 décembre 2017 vient présenter ce dispositif, entré en vigueur depuis le 31 mars 2017, et en particulier la manière dont la période de cessation anticipée d’activité doit être prise en compte dans la pension civile de retraite de l’État.