La Direction interministérielle de la transformation publique (DITP), et la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), ont réalisé un guide complet intitulé "Télétravail et travail en présentiel " afin d'accompagner les agents et les managers dans la mise en place ou le renforcement du recours au télétravail.
Deux volets composent ce guide :
volet 1 : Quelques repères pour adapter vos pratiques aux modes de travail mixtes ;
volet 2 : Des idées pour discuter en…
L'ANACT (Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail) propose une méthode pour aider les entreprises et collectivités à repérer les activités télétravaillables et celles qui ne le sont pas.
En application de l'état d'urgence sanitaire et du décret du 16 octobre 2020, le couvre-feu est en vigueur depuis samedi 17 octobre, pour 4 semaines, dans 9 grandes agglomérations françaises : Paris et l'Ile-de-France, Aix-Marseille, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Rouen, Saint-Étienne et Toulouse.
Les déplacements sont donc interdits de 21h à 6h du matin sauf 8 exceptions :
déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou le lieu d'enseignement et de…
Un kit de rentrée spécial Covid-19 a été réalisé par l'Espace Droit Prévention.
Composé de 9 fiches, il vous permettra de mettre à jour vos connaissances et obligations réglementaires sur le sujet.
Retrouvez-le dans nos dossiers ou ici.
Ce kit est présenté par une vidéo et accompagné d'un quiz pour tester vos connaissances.
La troisième phase de déconfinement a débuté le 22 juin ; elle s’accompagne d’une nouvelle version (allégée) du protocole sanitaire destiné aux entreprises.
On peut noter par exemple que le télétravail n’a plus à être mis en œuvre dès qu’il est possible, sauf pour les personnes vulnérables. La définition par l’employeur d’une « jauge » de distanciation physique d’au moins 4 m2 n’est plus imposée mais conseillée. Ce dernier devra cependant encore organiser le travail afin que chacun des…
L'exposition à la Covid-19 doit obligatoirement faire l'objet d'une démarche d'évaluation des risques de la part des employeurs et être intégré dans le document unique , comme pour l'ensemble des autres risques professionnels.
Pour accompagner les entreprises dans cette démarche, l'INRS et l'Assurance maladie - Risques professionnels ont élaboré l'outil " Plan d'actions Covid-19 ". Il permet d'aider les entreprises à s'interroger sur les situations à risque Covid-19 et leur propose des mesures…
Dans le contexte de pandémie Covid-19, les organisations internationales, européennes et françaises en charge du secourisme recommandent d’adapter provisoirement certains gestes de secours et conduites à tenir. L’objectif est de protéger les premiers intervenants tout en assurant la prise en charge de la victime.
Dans ce cadre, l’INRS a rédigé des recommandations pour les sauveteurs secouristes du travail (SST). Celles-ci modifient, de manière provisoire, certaines parties du « Guide des…
Une fiche pratique a été mise en ligne ce 20 mai.
Elle reprend les principales réglementations et informations utiles parues depuis le début de la crise sanitaire liée au Covid19 (textes parus entre le 16 mars et le 20 mai).
Elle est mise à jour chaque mercredi (modifications annoncées en police rouge).
Retrouvez là ici
En cette période exceptionnelle, vous pouvez retrouvez toutes les informations sur les droits et devoirs des salariés et employeurs avec le code du travail numérique : https://code.travail.gouv.fr/dossiers/ministere-du-travail-notre-dossier-sur-le-coronavirus
Fidèle à sa mission d’information et de sensibilisation à la prévention des risques professionnels, le FNP vous propose une rubrique intitulée "Coronavirus : principales recommandations générales pour prévenir les risques d’exposition" dédiée aux impacts et enjeux de la crise sanitaire pour les conditions de travail.
Vous y trouverez les principales sources d’informations et supports pour vous accompagner et vous éclairer, en tant qu’employeur public, dans la gestion de cette crise :
Les…
Le droit de retrait, comme tout droit accordé aux fonctionnaires, doit pouvoir être articulé avec la nécessité de continuité du service public et de préservation de l'ordre public. Dans ce cadre, un certain nombre de métiers ou corps de fonctionnaires sont visés par des arrêtés interministériels de limitation du droit de retrait (policiers municipaux, administration pénitentiaire, sapeurs-pompiers, militaires...).
Un exercice inapproprié du droit de retrait est tout à fait possible en cette…
La DGAFP (Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique) a publié le 3 mars dernier une note à l'attention des collectivités territoriales en leur qualité d'employeur public, précisant plusieurs dispositifs relatifs à la menace sanitaire représentée par l'épidémie de Coronavirus.
Cette note rappelle le cadre légal permettant de placer un agent public en situation d’arrêt maladie suite à un séjour dans une zone à risque. Elle précise également comment l’autorité territoriale…
