Passeport de prévention : où en es t'on de son déploiement progressif?

Le décret n° 2025-748 du 1er août 2025 a étendu explicitement l'application du passeport de prévention à la Fonction publique et en a précisé les modalités de déclaration des formations en santé et sécurité au travail. Cette actualité réglementaire a pour but de vous permettre de vous situer dans la chronologie de son déploiement progressif.

En effet, le Passeport de prévention a ouvert son espace de déclaration aux organismes de formation le 28 avril 2025, et a ouvert son espace déclaratif aux employeurs le 16 mars 2026. L'ouverture aux travailleurs eux-mêmes est prévue au 4e trimestre 2026. 

Rappel : ce qu'est le passeport de prévention

Créé par la loi du 2 août 2021, le passeport de prévention est un espace numérique sécurisé qui centralise l'ensemble des formations et certifications en matière de santé et sécurité au travail suivies par chaque agent, tout au long de sa carrière. Accessible via la plateforme Mon Compte Formation, il constitue un référentiel commun partagé entre l'agent, son employeur et les organismes de formation. 

Les formations concernées

Pour être éligible, une formation doit être continue, porter sur la santé et la sécurité au travail, donner lieu à une attestation, un certificat ou un diplôme, et comporter des compétences transférables. Les formations sont réparties en quatre catégories : formations obligatoires entièrement encadrées par la réglementation, formations pour des postes nécessitant une autorisation de l'employeur, formations avec un objectif spécifique prévu par la réglementation, et formations répondant à l'obligation générale de formation.