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Textes et jurisprudence

 

  • Légifrance, Service public de la diffusion du droit

http://www.legifrance.gouv.fr

  • Conseil d'État

http://www.conseil-etat.fr

  • Cour de Cassation

http://www.courdecassation.fr

  • Journaux officiels

http://www.journal-officiel.gouv.fr

 

Institutions françaises intervenant dans le domaine de la prévention

 

  • INRS, Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents de travail et des maladies professionnelles.

http://www.inrs.fr

  • AFSSAPS, Agence Française de sécurité sanitaire des produits de santé :

http://www.afssaps.fr

  • ARS, Agences régionales de santé :

http://www.ars.sante.fr

  • ANSES : Agence Nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail 

http://www.anses.fr

site spécialisé de l'ANSES consaré aux CMR (agents chimiques cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction),  :

http://www.substitution-cmr.fr

  • FIPHFP, Fonds pour l'Insertion des personnes Handicapées dans la Fonction Publique :

http://www.fiphfp.fr

http://www.anact.fr

  • ANFH, Association Nationale pour la Formation permanente du personnel Hospitalier :

http://www.anfh.asso.fr

  • CNAMTS Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, site sur la prévention des risques professionnels :

http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr

  • CNFPT, Centre National de Formation des Personnels Territoriaux :

http://www.cnfpt.fr

  • Défenseur des droits  :

http://www.defenseurdesdroits.fr

  • ENSOSP, Ecole nationale supérieure des officiers des sapeurs pompiers, PNRS, Portail national des ressources et des savoirs, veille juridique :

http://www.ensosp.fr

  • INERIS, Institut National de l'Environnement Industriel et des RISques :

http://www.ineris.fr

  • INRETS, Institut National de la REcherche sur les Transports et leur Sécurité :

http://www.inrets.fr

  • INSERM, Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale :

http://www.inserm.fr

  • INTEFP Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle : Mission Santé et sécurité au travail dans les Fonctions publiques :

http://www.intefp-sstfp.travail.gouv.fr/

  • InVS, Institut de veille sanitaire, établissement public de l'Etat :

http://www.invs.sante.fr

  • IRSN, Institut de radioprotection et de sureté nucléaire :

http://www.irsn.org

  • Ministère du travail, de l'emploi et de la santé :

http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr

  • Site spécialisé du ministère du travail : Travailler mieux, la santé et la sécurité au travail :

http://www.travailler-mieux.gouv.fr

  • Ministère de la fonction publique :

http://www.fonction-publique.gouv.fr

  • Ministère de l'éducation nationale de la jeunesse et de la vie associative :

http://www.education.gouv.fr

  • Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :

http://www.interieur.gouv.fr

  • OPPBTP, Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics :

http://www.oppbtp.fr

  • Portail de la fonction  publique

http://www.fonction-publique.gouv.fr

  • SSTFP : Mission santé sécurité au travail dans les fonctions publiques

http://www.intefp-sstfp.travail.gouv.fr

 

Institutions internationales

 

  • Agence Européenne pour la sécurité et la santé au travail :

http://www.europe.osha.eu.int                                  

  • Union Européenne :

http://europa.eu/index_fr.htm

  • Fondation Européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail :

http://www.eurofound.europa.eu

  • OIT, Organisation Internationale du Travail :

http://www.ilo.org/public/french/index.htm

 

Autres organismes

 

  • touSanté, portail interactif d'information sur la santé au travail destiné au grand public, salariés, employeurs et professionnels de santé :

http://www.atousante.com

  • FNCDG, Fédération Nationale des Centres De Gestion :

http://www.fncdg.com

  • Idéal Connaissances, Informations sur le Développement, l'Environnement et l'Aménagement Local, mutuelle des connaissances des collectivités publiques, Réseau Hygiène –Sécurité :

http://hygiene-securite.idealconnaissances.com

  • Observatoire des risques juridiques des collectivités territoriales :
    Site de la mutuelle d'assurance SMACL :

http://www.observatoire-collectivites.org

  • Préventica, maîtrise des risques et qualité de vie au travail :

http://www.preventica.com/index.php