Fiches pratiques
Le référent Covid
Synthèse : Le ministère du Travail a publié le 24 juin 2020 un protocole national de déconfinement pour accompagner les entreprises à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la…
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Prescriptions techniques de protection applicables à la réalisation de travaux
Synthèse Le code du travail précise les prescriptions techniques de protection applicables dans le cadre de travaux publics ou privés portant sur des immeubles par nature ou par destination.
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Fiches pratiques
Chantiers du bâtiment et du génie civil – Responsabilités du coordonnateur
Synthèse La mission de coordination SPS est destinée à prévenir les risques pouvant résulter de la co-activité, c’est-à-dire des interventions simultanées ou successives d’entreprises différentes…
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Chantiers du bâtiment et du génie civil – Missions du coordonnateur
Synthèse La mission de coordination SPS est destinée à prévenir les risques pouvant résulter de la co-activité, c’est-à-dire des interventions simultanées ou successives d’entreprises différentes…
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Fiches pratiques
Chantiers du bâtiment et du génie civil – Organiser la coordination
Synthèse L’organisation d’une coordination en matière de sécurité et de protection de la santé est une obligation qui repose en premier lieu sur le maître de l’ouvrage. Celui-ci doit désigner un…
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Chantiers du bâtiment et du génie civil – Champ d’application
Synthèse Le Code du travail définit les prescriptions minimales de sécurité et de protection de la santé à mettre en œuvre sur les chantiers de bâtiment et de génie civil qu’il convient de…
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Fiches pratiques
Etablissements recevant du public (ERP)
Synthèse : Les établissements recevant du public font l’objet de mesures de prévention et de sauvegarde propres à assurer la sécurité des personnes qui s’y rendent.
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Fiches pratiques
Entreprises extérieures
Synthèse Dans une entreprise ou une collectivité, la réalisation de travaux ou de prestations par une entreprise extérieure nécessite la mise en place de mesures de prévention spécifiques.
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Obligations du chef d’etablissement pour l’utilisation des lieux de travail
Synthèse Les établissements et locaux de travail sont aménagés de manière à ce que leur utilisation garantisse la sécurité des travailleurs. Ils sont tenus dans un état constant de propreté et…
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Fiches pratiques
Obligations du maître d’ouvrage pour la conception des lieux de travail
Synthèse Les établissements et locaux de travail sont aménagés de manière à ce que leur utilisation garantisse la sécurité des travailleurs. Ils sont tenus dans un état constant de propreté et…
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