- les travaux de retrait et d’encapsulage de l'amiante, dits de « Sous-section 3 »
- les interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante, dites de « Sous-section 4 ».
Ces dispositions font l'objet de fiches pratiques :
- Risque d'exposition à l'amiante : travaux de retrait et d'encapsulage,
- Risque d'exposition à l'amiante : interventions sur matériaux
La prévention du risque spécifique à la fonction publique fait l'objet de la fiche pratique :
La note 15-79 du Directeur général du travail en date du 4 mars 2015 diffuse une version actualisée des deux logigrammes élaborés afin de clarifier la frontière entre la sous-section 3 (retrait ou encapsulage) et la sous-section 4 (interventions sur matériaux amiantés) et faciliter le classement des opérations exposant à l’amiante :
- pour les opérations sur des immeubles par nature ou par destination ;
- pour les opérations de maintenance sur les équipements industriels, matériels de transport ou autres articles.
Une lettre ministérielle du 24 septembre 2015 diffuse une version actualisée des questions-réponses relatives à la métrologie des empoussièrements d'amiante, rédigées sous l’égide de la Direction générale du travail.
Une instruction du ministère du Travail d'octobre 2015 explicite les mesures de prévention collectives et individuelles qui devront être mises en œuvre lors des opérations exposant à l'amiante, afin de garantir le respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux fibres d'amiante abaissée depuis le 2 juillet 2015 à 10 f/L.