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  • Dans son dernier bilan , le Conseil national d’orientation des conditions de travail (COCT) proposent de compléter le cadre réglementaire existant pour la prévention du risque électrique au voisinage des 50 mètres et susceptibles de conduire à un contact électrique accidentel. Ces textes attendus pour l'année 2024 devraient : remplacer et actualiser la règlementation actuelle relative aux travaux non électriques réalisés au voisinage d’un ouvrage électrique qui encadrent les activités de BTP…
  • Le 8 mars 2024, la direction générale du travail (DGT) publié son rapport d'enquête sur l’activité des services de prévention et de santé au travail (SPST) en 2022. 134 375 inaptitudes ont été prononcées par les médecins du travail dans les services de prévention et de santé au travail, dont 130 753 dans les SPST interentreprise. Au-delà, des chiffres ce rapport pointe aussi les nécessaires "marges de progrès en matière de repérage précoce du risque professionnel et des moyens mobilisés pour y…
  • Le Fonds national de prévention (FNP) de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) a lancé, début février 2024, un appel à projets intitulé « Prévention des violences sexistes et sexuelles ». Son objectif est d’inciter et accompagner les employeurs à rechercher et mettre en œuvre des mesures de prévention permettant de réduire, autant que possible, la survenance de ces violences. Les objectifs sont :  D’accompagner les employeurs territoriaux et hospitaliers…
  • Dans un avis en date du 12 février 2024, l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) met en évidence un certain nombre de risques potentiels du travail à distance pour la santé physique et mentale des travailleurs.  Les mesures de maîtrise des risques en télétravail peuvent différer de celles prises pour la prévention des risques professionnels sur site. Ainsi, l'Anses observe que le télétravail peut être aggravant en ce qui concerne, …
  • « Transformer le travail », un podcast de l'ANACT sur l'évolution des conditions de travail depuis les années 70. Du 15 février au 25 Avril 6 épisodes de 20 minutes environs retracent l'histoire du travail et de ses transformations. Historiens, témoins, sociologues, ergonomes et spécialistes du travail partagent leur regard pour décrypter les mutations qui ont impacté les façons de travailler. Dans le premier épisode « Une agence publique pour transformer le travail » , Pierre-Louis Remy,…
  • Dans un arrêt rendu le 18 janvier, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) condamne la France dans une affaire de diffamation et de harcèlement. La France se voit reprocher la condamnation pénale, pour diffamation publique envers un particulier, d'une femme qui avait dénoncé, dans un mail envoyé à six personnes, des faits de harcèlement sexuel de la part de son employeur. La décision du tribunal correctionnel de Paris avait été confirmée partiellement par la cour d'appel et par la Cour…
  • Cette mesure, proposée à l’Assemblée nationale par Monsieur Pierre Dharréville, député GDR des Bouches-du-Rhône est l’une des 17 recommandations issues des Assises du travail, en avril dernier.  Le premier article du texte ajoute le droit à l’écoute de l’expression des salariés et des organisations représentatives à la liste des principes généraux de prévention (article L4121-2 du code du travail) L’idée est de passer d’un droit d’expression à un vrai droit d’écoute, autrement dit, à l’…
  • Le Défenseur des droits a publié jeudi 14 décembre 2023 son 16e baromètre des discriminations réalisé, comme chaque année, avec l'Organisation internationale du travail (OIT). Il est consacré aux discriminations subies au travail par les personnes atteintes de maladies chroniques.  70 % des personnes estiment que leur état de santé a eu des répercussions sur leur vie professionnelle Dans les faits, 19 % des salariés atteints d’une maladie chronique bénéficient d’un aménagement de leur poste…
  • Ignition Program, agence de conseil en ressources humaines, a révélé le mercredi 17 janvier, les résultats de son baromètre dédié au burn out et au bore out des salariés en France. Selon l'étude, près de 40 % de salariés considèrent être en souffrance et/ou être soumis à des niveaux de stress élevés.  Lancé en avril 2023, le test en ligne, visait à interroger et sensibiliser les actifs sur des questions liées à l’épuisement, à la distance mentale ou émotionnelle au travail, aux difficultés…
  • Plus de 110 000 agents ont répondu à la consultation Fonction Publique + lancée en juin 2023. Les résultats publiés engageront dès 2024, des plans d'actions relatifs aux 6 thématiques suivantes:  Faire évoluer les pratiques managériales, afin de bâtir une relation de confiance, de responsabilité et redonner du sens aux missions des agents ; Garantir aux agents un cadre de travail respectueux de leur santé et de leur équilibre, favorisant les coopérations et l’efficacité individuelle et…
  • La loi pour renforcer la prévention en santé au travail du 2 août 2021 a créé le statut de médecin praticien correspondant. Le médecin praticien correspondant est un dispositif créé par la loi santé pour aider les services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) dans les régions en manque de médecin du travail. Le médecin praticien correspondant doit disposer d’une formation en santé au travail d’au moins 100 heures théoriques, visant à acquérir des compétences au minimum…
  • Comme le prévoit l'article R4623-25 du code du travail, "le service de prévention et de santé au travail ou l'employeur peut recruter des collaborateurs médecins. Ces médecins s'engagent à suivre une formation en vue de l'obtention de la qualification en médecine du travail auprès de l'ordre des médecins. Ils sont encadrés par un médecin qualifié en médecine du travail qu'ils assistent dans ses missions".  Cette même disposition se retrouve dans l'article 20 du décret n°85-603 du 10 juin 1985…